Colombie

Résolution nº 152 du 22 mai 2009 - Par laquelle est expédié le manuel des bonnes pratiques comptables pour les sociétés de gestion collective de droits d'auteur ou de droits connexes

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 juin 2009
Date du texte (Émis):	22 mai 2009
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Espagnol	Resolución Nº 152 de 22 de mayo de 2009 - Por la cual se expide el Manual de Buenas Prácticas Contables para las Sociedades de Gestión Colectiva de Derechos de Autor o de Derechos Conexos
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 4835 de 2008 (24 décembre) – Par lequel la structure de la Direction nationale du droit d'auteur est modifiée et d'autres dispositions sont délivrés (CO032) Décret n° 460 de 1995 (16 mars) - Portant réglementation du Registre national du Droit d'auteur et du dépôt légal (CO014) Loi n° 44 de 1993 (5 février) - Modifiant la Loi n° 23 de 1982 et la Loi n° 29 de 1944 (CO013)
n° WIPO Lex:	CO042