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Samoa

Ordonnance sur la radiodiffusion 1959

Raccourcis

Samoa

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 octobre 1959
Date du texte (Ordonné):31 août 1959
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Cette ordonnance prévoit l'exploitation d'un service de radiodiffusion à Samoa et traite certaines autres questions en matière de radiodiffusion.
Textes disponibles: 
Anglais

Broadcasting Ordinance 1959 Broadcasting Ordinance 1959, Complete document (pdf) [35 KB] Broadcasting Ordinance 1959, Complete document (htm) [31 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Est abrogé (e) par

n° WIPO Lex:WS016

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