Kenya

Chapitre 506 - Loi sur les marques

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1957
Date du texte (Ordonné):	1957
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques
Notes:	Modifiée en dernier lieu par la loi modificative de la loi sur les marques de 2002
Textes disponibles:
Anglais	Chapter 506 - The Trade Marks Act (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi n° 5 de 1994 portant modification de la Loi sur les marques (KE009)
Versions historiques:	Substitue Chapitre 506 - Loi sur les marques (KE006)
n° WIPO Lex:	KE014