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Avis de 2010 sur l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2007 modifiant l'ordonnance sur le droit d'auteur, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
13 mai 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance 2007 (Commencement) Notice 2010
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.14
n° WIPO Lex
HK182