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Loi de l'Ukraine sur les publications (telle que modifiée le 28 septembre 2005), Ukraine
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
19 juillet 1997
Promulgué:
5 juin 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 4, 17, 20, 23 et 28
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Ukraine No. 318/97-VR of June 5, 1997, on Publishing (as amended up to September 28, 2005)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
UA074