World Intellectual Property Organization

Australie

Règlement de 1921 sur la protection du mot "Anzac"

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 janvier 1921
Date du texte (Émis):12 janvier 2001
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Dessins et modèles industriels, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Noms commerciaux
Textes disponibles: 
Anglais

Protection of Word "Anzac" Regulations 1921 Protection of Word

n° WIPO Lex:AU192

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