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Règlement sur la loi de 1920 sur les précautions de guerre-loi sur l'abrogation (règles statutaires n° 141 de 1979), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
26 juillet 1979
Adopté/e:
18 juillet 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation under the War Precautions Act Repeal Act 1920 (Statutory Rules 1979 No. 141)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/10
n° WIPO Lex
AU061