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Règlement sur la protection du mot ANZAC 1921 (règlement n° 2 de 1921), Australie
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Année de version
1921
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1921
Adopté/e:
6 janvier 1921
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of Word Anzac Regulations 1921 (Statutory Rules 1921 No. 2)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/10
n° WIPO Lex
AU057