World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Loi sur le droit d'auteur, Chap. 82:80

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 octobre 1997
Date du texte (Ordonné):15 avril 1997
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Loi n°8 de 1997 modifiée par la loi n° 18 de 2000 et n° 5 de 2008

Le Règlement sur le droit d'auteur (Douanes) (LN 37/2000) mentionné dans la Loi est publié dans WIPO Lex sous les Règles et règlements d'application, avec le numéro de référence TT041
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act, Cap. 82:80 Copyright Act, Cap. 82:80, Complete document (pdf) [141 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TT039

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