Trinité-et-Tobago

Loi sur le droit d'auteur, Chap. 82:80

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1997
Date du texte (Ordonné):	15 avril 1997
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Loi n°8 de 1997 modifiée par la loi n° 18 de 2000 et n° 5 de 2008 Le Règlement sur le droit d'auteur (Douanes) (LN 37/2000) mentionné dans la Loi est publié dans WIPO Lex sous les Règles et règlements d'application, avec le numéro de référence TT041
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act, Cap. 82:80
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi sur le Droit d'auteur (Amendement) n° 5 de 2008 (TT040)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 8 du 15 avril 1997 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT032) Loi de 1997 sur le droit d'auteur (n°8 de 1997) (TT001)
n° WIPO Lex:	TT039