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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 8 de 1997), Trinité-et-Tobago
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1997
Publié:
13 avril 1997
Accepté:
9 avril 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi prévoit la protection du droit d'auteur et droits voisins et introduit des dispositions spécifiques en ce qui concerne les interprètes, les enregistrements sonores et des émissions.
La loi abroge la Loi sur le droit d'auteur de 1985.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 8 de 1997)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 8 of 1997)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
TT001