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Loi de 2020 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (la loi n° 14 de 2020), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 2020
Accepté:
15 juin 2020
Publié:
15 juin 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Amendment) Act, 2020 (Act No. 14 of 2020)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
TT056