Australie

Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux

Année de la version actuelle:	2009
Date du texte (Ordonné):	10 décembre 1980
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Anglais	Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement n° 217 de 2010 portant modification du règlement sur la Société australienne des vins et spiritueux (AU340) Est modifié (e) par Loi (n° 2) de 1994 portant modification de la législation sur les industries et l'énergie primaires (AU018) Loi n° 1 de 1984 sur la législation (Dispositions diverses) (AU054)
Versions historiques:	Substitue Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux (AU013)
n° WIPO Lex:	AU188