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Loi n° 2008-11 sur la Cybercriminalité, Sénégal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 janvier 2008
Adopté/e:
25 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Traduction de courtoisie par l'OMPI ©2011
Pour les provisions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Titre III "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication", particulièrement le chapitre Preliminarie "Terminologie" (p. 3)
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi n° 2008-11 sur la Cybercriminalité
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Anglais
Law No. 2008-11 on Cybercrime
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n° WIPO Lex
SN008