Sénégal

Loi n° 2008-11 sur la Cybercriminalité

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 janvier 2008
Date du texte (Ordonné):	25 janvier 2008
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Traduction de courtoisie par l'OMPI ©2011 Pour les provisions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir: Titre III "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication", particulièrement le chapitre Preliminarie "Terminologie" (p. 3)
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 2008-11 on Cybercrime
Français	Loi n° 2008-11 sur la Cybercriminalité (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code Pénal du Sénégal (SN010)
n° WIPO Lex:	SN008