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Règlement sur les schémas de configuration (Topographies) de circuits intégrés (Désignation des pays, territoires ou zones) (Chapitre 445B), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
11 juillet 2002
Adopté/e:
15 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
Ce règlement désigne les pays, territoires ou régions comme pays, territoires ou régions relevant de l'article 24 du schéma de configuration (topographies) de circuits intégrés (Cap. 445).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
集成電路的布圖設計(拓樸圖)(合資格國家、領域或地方的指定)規例(第445B章)
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Anglais
Layout-Design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or Areas) Regulation (Chapter 445B)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK129