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Règlement (Général) sur les brevets (Chapitre 514C), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
7 mai 2004
Entrée en vigueur:
27 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ces règles prescrivent les dispositions et procédures en vertu de l'ordonnance sur les brevets (Cap. 514).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
專利(一般)規則(第514C章)
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Anglais
Patents (General) Rules (Chapter 514C)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
HK099