Koweït

Constitution du Koweït

Année de la version:1962
Date du texte (Adopté):11 novembre 1962
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Le Koweït est un Etat arabe indépendant avec un système de gouvernement monarchique et constitutionnel. Selon la Constitution, le système de gouvernement est fondé sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est exercé par l'Emir et l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif est exercé par l'Emir, son cabinet et les ministres. Le système juridique du Koweït repose sur le droit civil, Il est dérivé des lois égyptiennes et françaises. Les décrets entrent en vigueur après l'approbation de l'Emir, qui est le souverain du pays. Toutes les lois adoptées par l'Assemblée nationale ne sont applicable qu'après signature par l'Emir dans un mois. Toutefois, si elles ne sont pas signés après un mois, elles entrent en vigueur comme si elles étaient signés. Les lois retournées à l'Assemblée et approuvé par elle entrent en vigueur sans la signature de l'Emir.
Bien que la Constitution du Koweït ne fait pas référence à la propriété intellectuelle, l'article 18 de la Constitution se réfère à aux droit de la propriété privée
Textes disponibles: 
Anglais

Kuwaiti Constitution Kuwaiti Constitution, Complete document (pdf) [94 KB]

Arabe

دستور دولة الكويت، الصادر في 14 جمادى الثاني الموافق 11 نوفمبر 1962 دستور دولة الكويت، الصادر في 14 جمادى الثاني الموافق 11 نوفمبر 1962, Complete document (pdf) [294 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:KW004

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