À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, Union européenne

Retour

Texte abrogé 
Année de version 1999 Dates Entrée en vigueur: 14 juillet 1999 Émis: 17 mai 1999 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Français Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) N° 1493/1999 del Consejo de 17 de mayo de 1999 por el que se establece la organizacion comun del mercado vitivinicola PDF HTML Anglais Council regulation (EC) No. 1493/1999 of 17 May 199ِ9 on the common organization of the market in wine PDF HTML
Législation Connexe Est modifié (e) par (1 texte(s)) Est modifié (e) par (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 1795/2003 du 13 Octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées (EU098)
Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))
5 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l’organisme certificateur des vins wallons et fixant l’appellation et les conditions d’agrément du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) (BE119)
5 mars 2008 - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) (BE121)
Loi n° 244 du 29 avril 2002 de la vigne et le vin dans le système de l'organisation commune du marché vitivinicole (RO074)
27 mai 2004 - Arrêté ministériel portant agrément des ″Vins de table avec indication géographique″ comme ″Vin de pays des Jardins de Wallonie″ (BE120)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059)


n° WIPO Lex EU089