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5 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l’organisme certificateur des vins wallons et fixant l’appellation et les conditions d’agrément du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 2008
Adopté/e:
5 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
L'arrêté du gouvernement wallon définie l'organisme certificateur des vins wallons tel que mentionné à l'article 3 du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appelation d'origine wallonne.
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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5 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l’organisme certificateur des vins wallons et fixant l’appellation et les conditions d’agrément du ″Vin mousseux de qualité de Wallonie″ et du ″Crémant de Wallonie″ comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)
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n° WIPO Lex
BE119