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Loi sur les droits des peuples autochtones de 1997 (Loi de la République n° 8371), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Promulgué:
29 octobre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la Section 84 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Indigenous Peoples Rights Act of 1997 (Republic Act No. 8371)
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Législation
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
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n° WIPO Lex
PH049