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Ordonnance administrative conjointe IPOPHL-NCIP n° 01 de 2016: Règlement sur le dépôt et l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle concernant la protection des systèmes et pratiques de savoirs autochtones des peuples et des communautés culturelles autochtones, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 2016
Émis:
28 octobre 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Joint IPOPHL-NCIP Administrative Order No. 01, 2016: Rules and Regulations on Intellectual Property Rights Application and Registration Protecting the Indigenous Knowledge Systems and Practices of the Indigenous Peoples and Indigenous Cultural Communities
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
PH202