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Ordonnance administrative n° 1 de la Commission nationale des peuples autochtones, série de 1998: Règlement d'application de la loi n° 8371, autrement connue comme loi de 1997 des peuples autochtones, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
9 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
Ces règles sont émis pour prescrire les procédures et les lignes directrices pour la mise en œuvre de la loi de la République n° 8371, autrement connu comme la loi «Les droits des peuples autochtones de 1997» (IPRA).
Date d'entrée en vigueur: Voir les dispositions finales, la section 4 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Administrative Order No. 1 of National Commission on Indigenous Peoples, Series of 1998: Rules and Regulations Implementing Republic Act No. 8371, otherwise known as the Indigenous Peoples' Rights Act of 1997
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Législation
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n° WIPO Lex
PH083