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Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 Mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les produits à base de plantes médicinales traditionnelles sur le Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2004
Adopté/e:
31 mars 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Cette directive vise à promouvoir l'harmonisation à travers l'enregistrement des médicaments traditionnels.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Directive 2004/24/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 amending, as regards traditional herbal medicinal products, Directive 2001/83/EC on the Community Code relating to medicinal products for human use
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n° WIPO Lex
EU061