Union européenne

Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 Mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les produits à base de plantes médicinales traditionnelles sur la
Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 avril 2004
Date du texte (Ordonné):	31 mars 2004
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Savoirs traditionnels
Notes:	Cette directive vise à promouvoir l'harmonisation à travers l'enregistrement des médicaments traditionnels.
Textes disponibles:
Anglais	Directive 2004/24/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 amending, as regards traditional herbal medicinal products, Directive 2001/83/EC on the Community Code relating to medicinal products for human use
Législation Connexe:	Modifie Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU173) Est relié(e) par Décret législatif n° 219 du 24 avril 2006 La mise en œuvre de la directive 2001/83/CE (et les ultérieure directives modifiant) instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, ainsi que de la directive 2003/94/CE (IT120)
n° WIPO Lex:	EU061