États-Unis d'Amérique

Manuel sur les procédures d'examen en matière de marques commerciales (Sixième édition, Révision 1, Octobre 2009)

Année de la version:2009
Date du texte (Publié):27 octobre 2009
Type de texte:Littérature juridique en matière de PI
Sujet:Concurrence, Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales
Notes:
Publié au nom de l'Office des brevets et des marques dans le cadre du Département américain du commerce." Selon l'avant-propos:
"Le Manuel est publié pour fournir aux examinateurs des marques de l'USPTO, demandeurs de marques, avocats et représentants des déposants, un ouvrage de référence sur les pratiques et procédures relatives à la poursuite des demandes d'enregistrement de marques dans l'USPTO. Le manuel contient des lignes directrices pour les examinateurs et du matériel en ce qui concerne l'information et l'interprétation, et décrit les procédures que les examinateurs sont tenus ou autorisés à suivre dans le cadre de l'examen.
Textes disponibles: 
Anglais

Trademark Manual of Examining Procedure (Sixth Edition, Revision 1, October 2009) Trademark Manual of Examining Procedure (Sixth Edition, Revision 1, October 2009), Complete document (pdf) [12638 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:US188