Zambie

La Constitution de la Zambie (Chapitre 1)

Année de la version actuelle:1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:30 août 1991
Date du texte (Adopté):24 août 1991
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:Ceci est la codification officielle de la Constitution de la République de Zambie avec la modification introduite par la loi n°18 du 28 mai 1996.
Elle ne contient pas de dispositions concernant la propriété intellectuelle. Partie III garantit les droits fondamentaux et la liberté de l'individu.
Textes disponibles: 
Anglais

The Constitution of Zambia Act (Chapter 1) The Constitution of Zambia Act (Chapter 1), Complete document (pdf) [371 KB] The Constitution of Zambia Act (Chapter 1), Complete document (html) [601 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:ZM041

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