Australie

Règlement n° 1 de 2002 portant modification du Règlement sur les brevets – n° 59, 2002

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	avril 2002
Date du texte (Émis):	27 mars 2002
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	La notification de l'OMC stipule : Ces règlements "modifient le Règlement de 1991 sur les brevets en ce qui concerne la publication, l'utilisation, les périodes proscrites et les recherches documentaires."
Textes disponibles:
Anglais	Patents Amendment Regulations 2002 (No. 1) - No. 59 of 2002
n° WIPO Lex:	AU135