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Ordonnance sur le droit d'auteur 1962 (ordonnance n° XXXIV de 1962, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° XX de 1978), Bangladesh
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Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
27 février 1967
Promulgué:
2 juin 1962
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
The Copyright Ordinance, 1962 (Ordinance No. XXXIV of 1962, as amended up to Ordinance No. XX of 1978)
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Législation
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n° WIPO Lex
BD004