Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1967 sur le droit d'auteur (Codification) (modifiées en dernier lieu le 24 avril 1983), Bangladesh
Retour
Texte abrogé
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
23 mai 1967
Émis:
23 mai 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright, Rules (Consolidation), 1967 (as amended up to April 24, 1983)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BD006