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Ordonnance (Amendement) de 1978 sur le droit d'auteur (Ordonnance n° XX de 1978), Bangladesh
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Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Publié:
12 juin 1978
Promulgué:
6 juin 1978
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright (Amendment) Ordinance, 1978 (Ordinance No. XX of 1978)
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Français
Ordonnance (Amendement) de 1978 sur le droit d'auteur (Ordonnance n° XX de 1978)
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Législation
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n° WIPO Lex
BD005