Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance d'urgence sur les dessins et modèles industriels de 1999, Brunéi Darussalam
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Ce texte a été modifié et il n’y a pas encore de version consolidée dans WIPO Lex.
Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2000
Émis:
18 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Marques,
Droit d'auteur,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Emergency (Industrial Designs) Order, 1999
PDF
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/D/1
n° WIPO Lex
BN004