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Brunéi Darussalam
Ordonnance d'urgence (sur les dessins et modèles industriels) de 1999
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
29 janvier 2000
Date du texte (Émis):
18 décembre 1999
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles:
Anglais
Emergency (Industrial Designs) Order, 1999
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels
(BN023)
n° WIPO Lex:
BN004
Raccourcis
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