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Ordonnance de 2014 portant modificaton de l'ordonnance sur les dessins et modèles industriels, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
25 août 2014
Émis:
25 août 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs (Amendment) Order, 2014
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
BN043