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Règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques, Bahreïn
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Texte abrogé
Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1955
Émis:
15 juin 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents, Designs and Trade Marks Regulations 1955
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Législation
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est abrogé(e) par (4 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/I/1
n° WIPO Lex
BH002