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Loi n° 10 du 25 juin 1991 sur les marques, Bahreïn
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1991
Adopté/e:
25 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 37
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law No. 10 of June 25, 1991, on Trademarks
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/T/1
n° WIPO Lex
BH006