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Arrêté ministériel n° 2 de 1978 relatif aux règles d'application du règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques, Bahreïn
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Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Adopté/e:
1 février 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Art. 30
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Ministerial Order No. 2 of 1978 Concerning the Rules for Implementing the Patents, Designs and Trade Marks Regulations 1955
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/I/2
n° WIPO Lex
BH004