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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (SG n° 56/1993, telle que modifiée jusqu'au 4 avril 2000), Bulgarie
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1993
Adopté/e:
16 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (SG n° 56/1993, telle que modifiée jusqu'au 4 avril 2000)
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Anglais
Law on Copyright and Neighboring Rights (SG No. 56/1993, as amended up to April 4, 2000)
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Législation
est substitué(e) par (6 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BGR/C/2
n° WIPO Lex
BG027