Trinité-et-Tobago

Loi du 5 mai 2000 sur la propriété intellectuelle (Amendements divers)

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 juin 2000
Date du texte (Ordonné):	5 mai 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Anglais	Intellectual Property (Miscellaneous Amendments) Act of May 5, 2000 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi n° 8 du 15 avril 1997 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT032) Loi de 1996 sur la protection contre la concurrence déloyale (TT034) Loi sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (Loi n° 19 de 1996 modifiée par la loi n° 18 de 2000) (TT033) Loi sur les indications géographiques (TT035) Loi sur les brevets de 1996 (TT036) Loi de 1997 sur le droit d'auteur (n°8 de 1997) (TT001) Loi de 1997 sur la protection des obtentions végétales (TT020) Loi de 1996 sur la protection contre la concurrence déloyale (Loi n° 27 de 1996) (TT018)
n° WIPO Lex:	TT038