Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1996 sur les indications géographiques (loi n° 20 de 1996, telle que modifiée par la loi n° 18 de 2000), Trinité-et-Tobago
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Modifié/e:
15 juin 2000
Entrée en vigueur:
1 décembre 1997
Publié:
6 août 1996
Accepté:
2 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi de 1996 sur les indications géographiques (loi n° 20 de 1996, telle que modifiée par la loi n° 18 de 2000)
PDF
HTML
Anglais
Geographical Indications Act, 1996 (Act No. 20 of 1996, as amended by Act No. 18 of 2000)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
TT035