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Règlement sur les brevets, Singapour
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1995
Émis:
23 février 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Rules
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/P/2
n° WIPO Lex
SG014