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Loi de 1981 sur les brevets (chapitre 14), Barbade
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Adopté/e:
21 décembre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir la Proclamation 1984 (SI), n° 178 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les brevets, 1981 (Loi 1981-55), disponible dans la base de données sous 'Brevets (Loi 1981-55), Proclamation (Entrée en vigueur ), 20/11/1984, n° 178'.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2(2)Propriété intellectuelle (Amendment) Act, de 1984 à 1920 disponible dans la base sous 'Propriété intellectuelle, Loi (Amendement), 22/06/1984, n° 20.
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'NB: La Loi abroge la l'ancienne Loi sur les brevets de 1903, mais conserve les brevets qui s'y rattachent.
La loi de 1981 (maintenant remplacée par la Loi sur les brevets, 2001) prévoit la protection de certaines inventions pour lesquelles des brevets ont été délivrés ou demandés, de sorte que les lois de la Barbade sont en accord avec ses obligations au titre:
- La Convention de Paris, 1883;
- Le Traité de coopération en matière de brevets, 1970;
- L'Accord sur les ADPIC, 1994'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act, 1981 (Cap. 314)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/1
n° WIPO Lex
BB034