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Loi de sur les brevets, chapitre 314 (Loi 2001-18, telle que modifiée par la Loi 2006-2), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Modifié/e:
23 février 2006
Lancé:
6 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La loi établit également la durée de la protection offerte conformément à l'Accord sur les ADPIC ainsi que la procédure à suivre pour faciliter l'examen, l'octroi et l'enregistrement de droits de brevets à la Barbade. La Loi abroge la Loi de 1981 mais sauvegarde les demandes en cours d'examen et les brevets enregistrés sous son régime.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act, Chapter 314 (Act 2001-18, as amended by Act 2006-2)
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Français
Loi de sur les brevets, chapitre 314 (Loi 2001-18, telle que modifiée par la Loi 2006-2)
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/3
n° WIPO Lex
BB016