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Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Amendement n° 12, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
13 décembre 1991
Adopté/e:
9 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La législation néo-zélandaise assure également la protection des dessins et modèles industriels au titre de la Loi de 1994 sur le droit d'auteur.
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Designs Regulations 1954, Amendment No. 12
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ047