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Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales), Nouvelle-Zélande
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1995
Adopté/e:
10 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (General Matters) Regulations 1995
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ016