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Maroc

Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1977
Date d’entrée en vigueur du texte original:5 octobre 1997
Date du texte (Émis):12 août 1977
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Concurrence, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:
La notification par le Maroc à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule :
'Ce décret définit les différentes appellations de vins, dont les vins à appellation d'origine, pouvant être produits et commercialisés au Maroc.
À noter que la Commission nationale vini-viticole, qui a pour objet d'instruire les demandes d'attribution de labels d'appellation d'origine et de proposer l'octroi des dits labels, a été instituée par les dispositions de l'article 12 de ce décret.'
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins., Complete document (pdf) [70 KB] Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins., Complete document (htm) [115 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA027

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