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Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins., Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 1997
Adopté/e:
12 août 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret définit les différentes appellations de vins, dont les vins à appellation d'origine, pouvant être produits et commercialisés au Maroc.
À noter que la Commission nationale vini-viticole, qui a pour objet d'instruire les demandes d'attribution de labels d'appellation d'origine et de proposer l'octroi des dits labels, a été instituée par les dispositions de l'article 12 de ce décret.'
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/G/1
n° WIPO Lex
MA027