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Loi sur les configurations de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 43 promulguée le 31 mai 1985, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 89, du 12 novembre 1993), Japon
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Année de version
1993
Dates
Incluant les amendements jusqu’à:
12 novembre 1993
Entrée en vigueur:
1 janvier 1986
Promulgué:
31 mai 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir 'Dispositions complémentaires' pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on the Circuit Layout of a Semiconductor Integrated Circuits (Act No. 43 of May 31, 1985, amended up to Act No. 89, of November 12, 1993)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/JPN/L/1
n° WIPO Lex
JP008