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Italie

Décret législatif n° 61 du 8 avril 2010 sur la protection des appellations d'origine et indications géographiques pour les vins en application de l'article 15 de la loi n° 88 de 7 Juillet 2009

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	11 mai 2010
Date du texte (Ordonné):	8 avril 2010
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	Le Décret législatif n° 61 du 8 avril 2010 abroge l'art. 1, lettre a de la loi n° 82 du 20 février 2006 Dispositions d'application de la législation communautaire relative l'Organisation commune du marché (OCM) du vin
Textes disponibles:
Italien	Decreto Legisltativo 8 aprile 2010, n. 61 Tutela delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei vini, in attuazione dell'articolo 15 della legge 7 luglio 2009, n. 88 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (EU060) Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") (EU137) Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059) Règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 Octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques concernant certains produits agricoles (règlement OCM unique). (EU129)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 82 du 20 février 2006 Dispositions d'application de la législation communautaire relative l'Organisation commune du marché (OCM) du vin (IT153)
n° WIPO Lex:	IT093

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