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Règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement 'OCM unique'), Union européenne

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Année de version 2009 Dates Entrée en vigueur: 1 août 2009 Adopté/e: 25 mai 2009 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques, Concurrence Notes L’article 128, paragraphe 3, du règlement (CE) n°
479/2008 continue de s’appliquer aux mesures et dans les
conditions qui y sont prévues.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement 'OCM unique') PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) N° 491/2009 del Consejo de 25 de mayo de 2009 que modifica el Reglamento (CE) N° 1234/2007 por el que se crea una organización común de mercados agrícolas y se establecen disposiciones específicas para determinados productos agrícolas (Reglamento único para las OCM) PDF HTML Anglais Council Regulation (EC) No. 491/2009 of 25 May 2009 amending Regulation (EC) No. 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) PDF HTML
Législation Est relié(e) par (1 texte(s)) Est relié(e) par (1 texte(s))
Décret législatif n° 61 du 8 avril 2010 sur la protection des appellations d'origine et indications géographiques pour les vins en application de l'article 15 de la loi n° 88 de 7 Juillet 2009 (IT093)
Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Décret Ministériel n° 5389 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de "Grappa" (IT098)
Loi n° 256/2011 Coll. du 20 juillet 2011 modifiant la loi n° 321/2004 Coll. sur la viticulture et le vin et sur l'amendement de certaines lois (loi sur la viticulture et le vin) avec les modifications ultérieures, et la loi n° 452/2001 Coll. sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et sur la modification de la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée ultérieurement (CZ070)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/G/2

n° WIPO Lex EU137