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Italie

Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger

Raccourcis

Italie

Année de la version actuelle:1927
Date d’entrée en vigueur du texte original:28 septembre 1927
Date du texte (Émis):12 août 1927
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927  Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Complete document (pdf) [105 KB] Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927  Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Complete document (htm) [7 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:IT089

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