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Règlement de 2002 sur les marques, Inde
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
15 septembre 2003
Adopté/e:
26 février 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Rules, 2002
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IND/T/2
n° WIPO Lex
IN013