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Loi n° III de 1969 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° LXXII de 1994), Hongrie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° III de 1969 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° LXXII de 1994)
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Anglais
Act No. III of 1969 on Copyright (as amended by Act No. LXXII of 1994)
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Législation
Substitue (5 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HUN/C/1
n° WIPO Lex
HU001