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Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux (version consolidée au 30 avril 1993), Australie
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Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1981
Adopté/e:
10 décembre 1980
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Notes
Ce texte comporte la loi n° 161, 1980 tel que modifié par le texte suivant: Loi de 1982 sur le contrôle à l'exportation (Modifications diverses) (n° 48, 1982); Loi statutaire de 1984 (Modifications diverses) Loi (n°. 1) (n° 72, 1984); Loi statutaire de 1984 (Modifications diverses) (n° 2) (n° 165, 1984); Loi statutaire de 1985(Modifications diverses) Loi (n°.1) (n° 65, 1985); Loi portant modification de la Société Australienne des Vins et Spiritueux 1986 (n° 60, 1986); Loi de 1988 sur les industries primaires (Récupération des frais de collecte des prélèvements) (n° 51, 1988); Loi de la Société Australienne des Vins et Spiritueux 1989 (n° 144, 1989); Loi de 1991 sur la collection des prélèvements et frais sur les industries primaires (Dispositions corrélatives) (n° 26, 1991), et Loi portant modification de la Société Australienne des Vins et Spiritueux 1992 (n° 137, 1992).
Date d'entrée en vigueur: voir le 'Tableau des lois' pour plus de détails, pp. 48-49.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 (consolidated as of April 30, 1993)
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HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (6 texte(s))
est substitué(e) par (6 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/G/1
n° WIPO Lex
AU013