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Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les aspects culturels (modifiée jusqu'à la loi n° 4481/2017), Grèce
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 1993
Adopté/e:
3 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2121/1993, Πνευματική Ιδιοκτησία, Συγγενικά Δικαιώματα και Πολιτιστικά Θέματα (επικαιροποιημένος μέχρι και τον ν. 4481/2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
GR318